Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, n° 2189, déposé le mercredi 24 juillet 2019.
Projet de loi, n° 2189
15e législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, n° 2189, déposé le mercredi 24 juillet 2019.
