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N° 158

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 septembre 2017

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique
contre la
prolifération de la Pyrale du Buis,

présentée par

M. Fabrice BRUN,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Pyrale du Buis, petit papillon blanc en provenance d’Asie, a été introduit sur notre territoire en même temps que le frelon asiatique à la fin des années 2000. Originaire de Chine, Corée, Japon, il est arrivé en France par la Géorgie, l’Iran, et Sotchi, et est apparu en France en 2008 par l’Alsace.

Ce parasite, s’est progressivement répandu et touche aujourd’hui 50 départements du Sud-Est et du Sud-Ouest de la France, des Alpes-Maritimes à la Gironde et risque de s’étendre à tout le territoire.

Ce papillon, caractérisé par des ailes bicolores brunes et blanches portant, de part et d’autre, une petite ancre brune foncée, colonise les jardins, les parcs et les forêts. Sa chenille se nourrit des feuilles du buis qui est alors défolié et perd sa capacité à se régénérer. Les attaques successives des chenilles laissent l’arbre exsangue et provoque à terme son dessèchement total. Le buis est devenu marron, sec et dépourvu de feuille.

Avec trois pontes par an de 1 200 œufs en moyenne par femelle, entre mai et octobre, et une durée de vie de trois semaines environ, cet insecte cause des dégâts considérables. Le fait d’assécher les buis fait également craindre des risques d’incendie et pour le maintien de l’habitat en milieu naturel, notamment pour les abeilles dont le butinage est fortement concurrencé par les papillons.

Par ailleurs, les buis, arbres étant des arbres stabilisateurs des terrains en pentes dans les zones de montagne sèche, c’est l’équilibre géologique de certains territoires, plus particulièrement l’Ardèche, la Drôme, le sud Ardèche, le Gard et la Lozère, qui est menacé au point que l’on peut même redouter une véritable catastrophe naturelle dans les territoires les plus touchés.

Afin de lutter contre sa prolifération, les professionnels et les particuliers traitent le plus souvent les buis infestés à l’aide d’un insecticide utilisable en agriculture biologique. Il s’agit du « Bacile Thurigiensins », bactérie prédateur de la chenille de la Pyrale du Buis. En vertu d’une décision de l’État, certaines formulations ne seront plus commercialisables au 1er janvier 2018, posant la questions de techniques alternatives.

L’une des perspectives envisageables est la régulation biologique par des parasites prédateurs qui causent la mort de l’œuf ravageur et par des prédateurs naturels, tels que la mésange.

C’est dans cette optique que l’INRA a entamé des recherches sur d’autres parasites ou prédateurs naturels comme la mouche tachinaire ou le pinson.

Confronté au développement du frelon asiatique, l’État a su réagir en mettant en œuvre un plan de lutte fondé sur l’information dans les territoires concernés des communes des professionnels et des particuliers par les préfectures et le développement de procédure des destructions des nids d’insectes

Comme pour le frelon asiatique, bénéficiant d’un classement adapté au titre des dangers sanitaire visés par le code rural, il conviendrait que la Pyrale du Buis soit inscrite sur la liste des dangers sanitaires de seconde catégorie afin de permettre aux autorités administratives de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte comme le prévoit l’article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime ou d’approuver dans les conditions prévues à l’article L. 201-12 des programmes volontaires collectifs d’initiative professionnelle.

L’objet de la présente proposition de résolution est, au regard de l’expérience et du recul dont nous disposons sur le frelon asiatique et des recherches en cours au niveau de l’INRA, d’inviter l’État à engager un plan de lutte spécifique contre l’insecte et/ou les chenilles de la Pyrale du Buis.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Invite le Gouvernement à veiller à prendre la mesure du phénomène de la prolifération de la Pyrale du Buis et à dégager des pistes de réflexion visant à mettre en œuvre un plan de prévention et de lutte contre ce phénomène, qui pourrait notamment :

– Développer, comme cela est fait pour le frelon asiatique, l’information des communes, des professionnels et des particuliers ;

– Encourager l’INRA dans sa mission de recherche sur les alternatives à l’insecticide « Naturen bactospeine pyrale du buis » ;

– Inscrire l’espèce sur la liste des dangers sanitaires de seconde catégorie au titre du code rural et permettre à l’autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte comme le prévoit l’article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime ou d’approuver dans les conditions prévues à l’article L. 201-12 un programme volontaire collectif d’initiative professionnelle.


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