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N° 326

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2017.

PROPOSITION DE LOI

visant à la protection de l’enfant,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Daniel FASQUELLE, Nathalie BASSIRE, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Pierre CORDIER, Marie-Christine DALLOZ, Pierre-Henri DUMONT, Fabien DI FILIPPO, Laurent FURST, Claude de GANAY, Annie GENEVARD, Claude GOASGUEN, Jean-Carles GRELIER, Constance LE GRIP, David LORION, Frédérique MEUNIER, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Didier QUENTIN, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean-Marie SERMIER, Éric STRAUMANN, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Isabelle VALENTIN, Michel VIALAY,

députés.


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