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N° 344 (rectifié)

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2017.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative à l’engagement associatif et à sa reconnaissance,

présentée par Mesdames et Messieurs

Sylvain WASERMAN, Michel FANGET, Jean-Pierre CUBERTAFON, Sarah EL HAÏRY, Nadia ESSAYAN, Sophie METTE, Erwan BALANANT et les membres du groupe Modem et apparentés,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La France est innervée de ses associations qu’elles soient de loi 1901 ou de droit local alsacien-mosellan. On en dénombre plus de 1,3 million sur notre territoire pour 16 millions de bénévoles. Certaines emploient des salariés, d’autres ne doivent leur activité qu’au bénévolat. Le secteur associatif gère un budget total de 85 milliards d’euros soit environ 3 % du produit intérieur brut de la France.

Chaque année ce sont plus de 70 000 associations qui se créent, plaçant ainsi l’engagement à la portée de toutes et de tous et œuvrant au renforcement de la cohésion nationale tout en contribuant au progrès social et aux solidarités.

Les associations, notamment via leurs bénévoles, agissent en complément du service public ou de l’initiative privée au plus près des territoires. Elles sont aussi de formidables vecteurs d’innovation sociale, en mettant en lumière des besoins sociaux inédits et en y répondant de manière novatrice.

De même, le secteur associatif représente un véritable gisement d’emplois, actuels ou à venir, qu’il convient d’appréhender avec attention au regard des attentes exprimées par les Français.

Ces dernières années, le législateur a amélioré un certain nombre d’aspects relatifs à la vie associative. Il a entre autres reconnu leur utilité sociale, créé l’opportunité d’un congé engagement, mis en place les conventions pluriannuelles d’objectifs et modifié un certain nombre de dispositifs fiscaux. Cependant, face aux difficultés auxquelles les associations font toujours face, et au vu des enjeux majeurs de transformation de notre société et à l’apport potentiel du monde associatif, il serait utile d’impulser une transformation plus profonde à travers six axes clefs :

– Une logique de co-construction de certaines politiques publiques avec le monde associatif : il s’agit d’identifier les politiques publiques ou initiatives publiques dans lesquelles le monde associatif pourrait trouver une place nouvelle et mettre alors en œuvre une véritable co-construction au service de l’intérêt public ;

– Un axe de simplification : Plusieurs rapports ont fait état ces dernières années d’une complexification croissante des normes qui pèsent sur le secteur associatif, ainsi qu’une multiplication des labels et agréments alors même qu’elles ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour gérer cette complexité et que leurs dirigeants s’exposent aux mêmes responsabilités, notamment pénales, que des professionnels. Il serait ainsi souhaitable de rendre plus simple et plus lisible le cadre de l’action associative et bénévole ;

– Un axe de formation : Alors que l’engagement associatif a été choisi comme Grande cause nationale en 2014, l’engagement bénévole se renouvelle et évolue dans un environnement complexe. L’accompagnement des dispositifs de formation et l’aide à la structuration doivent être confortés. Il faut proposer de nouvelles perspectives au statut des dirigeants associatifs et s’assurer de l’effectivité de la reconnaissance de l’expérience qu’ils ont acquise.

– Un axe de sécurisation financière : Si les conventions d’objectifs ont apporté une avancée, un choc de sécurisation financière de ce secteur serait utile, en utilisant tous les leviers : une fiscalité incitative, une vraie refonte des modalités de versement des subventions et l’engagement d’un vrai chantier concerté sur l’emploi associatif.

– Un axe éducatif : L’engagement associatif doit se développer au plus tôt et en continu dans le parcours de vie. En cela, l’école et plus largement tous les établissements d’enseignement sont des lieux majeurs de l’apprentissage citoyen et jouent un rôle déterminant pour susciter ou accompagner l’envie d’engagement chez les plus jeunes. Le soutien à des projets collectifs d’engagement doit faire pleinement partie du processus éducatif.

– Un axe de « professionnalisation » de l’action associative : Dans de nombreux secteurs, l’action associative nécessite d’être professionnalisée afin de lui garantir une efficacité certaine. Pour ce faire, il peut être opportun de permettre au milieu associatif de se doter de moyens humains, lorsque cela s’avère nécessaire, à des coûts en adéquation avec les capacités financières dont il dispose. Le recours à des dispositifs innovants pourrait être une réponse pertinente à la problématique de l’emploi. Enfin, le recours à des plateformes de ressources et de partage de bonnes pratiques peut également concourir à une plus grande efficacité dans la logique de co-construction de certaines politiques publiques.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant la faculté des associations à générer des solidarités indispensables au fonctionnement de notre Nation ;

Considérant que les associations participent et peuvent encore participer davantage au lien social et à notre modèle de société ;

Considérant les enjeux économiques et sociétaux que représente et pourrait représenter à l’avenir l’emploi associatif ;

Considérant que les écueils d’ordres statutaire, juridique ou financier rencontrés sont souvent ressentis comme un frein à l’engagement et l’action associative ;

Souhaite que soit lancée une initiative, avec les parlementaires et la société civile, visant à repenser la place de l’action associative dans la société en général et, plus particulièrement, dans les politiques publiques pour lesquelles elles peuvent jouer un rôle majeur ; l’objectif est d’expérimenter dans ce cadre une véritable co-construction avec le monde associatif ;

Qu’une large consultation soit engagée avec le monde associatif pour identifier puis lever les principaux freins au développement de la vie associative ;

Que soient élaborés de nouveaux modèles de mesure de l’impact de la vie associative dans notre société, pour mieux mesurer son apport sociétal à mettre en regard d’un coût budgétaire ;

Que soit réaffirmé que l’engagement citoyen, en particulier dans sa dimension associative, est un enjeu majeur pour la transformation de notre société et qu’il doit prendre toute sa place dans nos systèmes éducatifs et dans nos politiques publiques.

Que soit menée une réflexion afin d’adapter le cadre associatif aux réalités sociologiques d’aujourd’hui.


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