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N° 458

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2017.

PROPOSITION DE LOI

portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean-Luc MÉLENCHON, Jean-Christophe LAGARDE, Anne BLANC, Frédéric REISS, Laurence VICHNIEVSKY, Delphine BATHO, Huguette BELLO, Paul CHRISTOPHE, Maurice LEROY, Émilie GUEREL, Alain DAVID, Caroline FIAT, Alain BRUNEEL, Nadia RAMASSAMY, Christophe NAEGELEN, Charlotte LECOCQ, Sabine RUBIN, Pierre DHARRÉVILLE, Philippe GOSSELIN, Bertrand PANCHER, Mathilde PANOT, Jean-Paul DUFRÈGNE, Robin REDA, Pierre-Yves BOURNAZEL, Jean-Pierre PONT, Adrien QUATENNENS, Elsa FAUCILLON, Jean-Luc REITZER, Bastien LACHAUD, Sébastien JUMEL, Jacques CATTIN, François RUFFIN, Jean-Philippe NILOR, Nathalie BASSIRE, Clémentine AUTAIN, Stéphane PEU, Josiane CORNELOUP, Bénédicte TAURINE, Fabien ROUSSEL, Thibault BAZIN, Danièle OBONO, Hubert WULFRANC, Éric COQUEREL, Jeanine DUBIÉ, Jean-Paul LECOQ, Olivier FAURE, Ericka BAREIGTS, Serge LETCHIMY, Josette MANIN, Michèle VICTORY, Christine PIRES BEAUNE, David HABIB, Guillaume GAROT, Hervé SAULIGNAC, Jérôme LAMBERT, Stéphane LE FOLL, Cécile UNTERMAIER, Laurence DUMONT, Marie-Noëlle BATTISTEL, François PUPPONI, Marietta KARAMANLI, Christophe BOUILLON, Boris VALLAUD, Régis JUANICO, Jean-Louis BRICOUT, Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, Luc CARVOUNAS, George PAU-LANGEVIN, Joaquim PUEYO, Valérie RABAULT, Christian HUTIN, Gisèle BIÉMOURET, Dominique POTIER,

député-e-s.


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