Proposition de loi visant à créer un accouchement protégé et permettant l’accès aux origines personnelles, n° 522, déposée le mercredi 20 décembre 2017.
Proposition de loi, n° 522
15e législature
Proposition de loi visant à créer un accouchement protégé et permettant l’accès aux origines personnelles, n° 522, déposée le mercredi 20 décembre 2017.
