Proposition de résolution n°605 de M. Damien Abad tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes, déposée le lundi 29 janvier 2018

Proposition de résolution n°605 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.