Accueil > Documents parlementaires > Propositions de loi
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Version PDF
Retour vers le dossier législatif

N° 906

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mai 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules d’ultragauche prônant la violence,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Brigitte KUSTER, François CORNUT-GENTILLE, Patrick HETZEL, Valérie BAZIN-MALGRAS, Alain RAMADIER, Véronique LOUWAGIE, Geneviève LEVY, Éric STRAUMANN, Michel HERBILLON, Jacques CATTIN, Laurence TRASTOUR-ISNART, Robin REDA, Michel VIALAY, Julien AUBERT, Charles de la VERPILLIÈRE, Arnaud VIALA, Thibault BAZIN, Virginie DUBY-MULLER, Valérie BOYER, Annie GENEVARD, Fabien DI FILIPPO, Raphaël SCHELLENBERGER, Didier QUENTIN, Jean-Luc REITZER, Vincent DESCOEUR, Fabrice BRUN, Marc LE FUR, Sébastien LECLERC, Guillaume PELTIER, Constance LE GRIP,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le traditionnel défilé du 1er Mai 2018 à Paris a été émaillé de violences parfaitement inadmissibles provenant de groupuscules d’ultragauche décidés à en découdre avec les forces de l’ordre. Des forces de l’ordre dont il faut immédiatement saluer le professionnalisme et le sang-froid. Leur intervention a permis que le bilan humain et matériel demeure plutôt limité au regard du déchaînement de violences auquel elles ont dû faire face de la part de militants radicaux prêts à tout pour « casser du flic et détruire l’État capitaliste », selon leurs propres mots.

À en croire le gouvernement, le maximum a été fait pour prévenir et circonscrire ces débordements et toute critique émanant de l’opposition, des organisateurs du défilé ou des syndicats de policiers relève, selon l’expression du Premier ministre, de « la polémique ». Il n’y aurait donc pas lieu de s’interroger ni sur la présence en tête de cortège, et en nombre aussi important (« du jamais vu », d’après une source policière), d’activistes d’ultragauche, entièrement vêtus de noir, cagoulés et munis de marteaux et d’engins incendiaires, ni sur les modalités et les délais d’intervention des forces de l’ordre lors, notamment, du saccage et de la mise à feu de plusieurs commerces et véhicules, boulevard de l’Hôpital.

Mais si tout a été entrepris, alors cela signifie qu’il faut se résigner à voir ces groupuscules faire, lors de chaque manifestation ou mouvement social, la démonstration toujours plus violente de leur haine de l’État de droit et de la République. Nul ne peut se résoudre à une telle fatalité.

L’enjeu ici n’est pas que le Parlement se substitue à la justice dans l’établissement des faits survenus le 1er mai 2018 à Paris, mais de mieux comprendre les ressorts de ces mouvances d’ultragauche qui prônent l’extrême violence pour parvenir à leurs fins et de proposer des mécanismes permettant de les éradiquer.

Tel est l’objectif de la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres relative à la lutte contre les groupuscules d’ultragauche prônant la violence.


© Assemblée nationale