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Amendements  sur le projet ou la proposition

N° 988

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mai 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Christian JACOB, Brigitte KUSTER, Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Julien AUBERT, Nathalie BASSIRE, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Émilie BONNIVARD, Jean-Yves BONY, Ian BOUCARD, Jean-Claude BOUCHET, Valérie BOYER, Marine BRENIER, Xavier BRETON, Bernard BROCHAND, Fabrice BRUN, Gilles CARREZ, Jacques CATTIN, Gérard CHERPION, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, François CORNUT-GENTILLE, Marie-Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Claude de GANAY, Charles de la VERPILLIÈRE, Bernard DEFLESSELLES, Rémi DELATTE, Vincent DESCOEUR, Fabien DI FILIPPO, Éric DIARD, Julien DIVE, Jean-Pierre DOOR, Marianne DUBOIS, Virginie DUBY-MULLER, Pierre-Henri DUMONT, Daniel FASQUELLE, Jean-Jacques FERRARA, Nicolas FORISSIER, Laurent FURST, Jean-Jacques GAULTIER, Annie GENEVARD, Claude GOASGUEN, Philippe GOSSELIN, Jean-Carles GRELIER, Claire GUION-FIRMIN, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Sébastien HUYGHE, Mansour KAMARDINE, Valérie LACROUTE, Guillaume LARRIVÉ, Marc LE FUR, Constance LE GRIP, Sébastien LECLERC, Geneviève LEVY, David LORION, Véronique LOUWAGIE, Gilles LURTON, Emmanuel MAQUET, Olivier MARLEIX, Franck MARLIN, Jean-Louis MASSON, Gérard MENUEL, Frédérique MEUNIER, Maxime MINOT, Jérôme NURY, Jean-François PARIGI, Éric PAUGET, Guillaume PELTIER, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Aurélien PRADIÉ, Didier QUENTIN, Alain RAMADIER, Nadia RAMASSAMY, Robin REDA, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Bernard REYNÈS, Vincent ROLLAND, Martial SADDIER, Antoine SAVIGNAT, Raphaël SCHELLENBERGER, Jean-Marie SERMIER, Éric STRAUMANN, Michèle TABAROT, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Guy TEISSIER, Laurence TRASTOUR-ISNART, Isabelle VALENTIN, Pierre VATIN, Patrice VERCHÈRE, Arnaud VIALA, Michel VIALAY, Jean-Pierre VIGIER, Stéphane VIRY, Éric WOERTH,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le dernier défilé du 1er mai à Paris a été émaillé de violences parfaitement inadmissibles provenant de groupuscules décidés à en découdre avec les forces de l’ordre. Des forces de l’ordre dont il faut chaleureusement saluer le professionnalisme et le sang-froid. Leur intervention a permis que le bilan humain et matériel demeure plutôt limité au regard du déchaînement de violences auquel elles ont dû faire face de la part de militants radicaux prêts à tout pour « casser du flic et détruire l’État capitaliste », selon leurs propres mots.

À en croire le gouvernement, le maximum a été fait pour prévenir et circonscrire ces débordements, et toute critique émanant de l’opposition, des organisateurs du défilé ou des syndicats de policiers relève, selon l’expression du Premier ministre, de « la polémique ». Il n’y aurait donc pas lieu de s’interroger ni sur la présence en tête de cortège, et en nombre aussi important (« du jamais vu », d’après une source policière), d’activistes, entièrement vêtus de noir, cagoulés et munis de marteaux et d’engins incendiaires, ni sur les modalités et les délais d’intervention des forces de l’ordre lors, notamment, du saccage et de la mise à feu de plusieurs commerces et véhicules, boulevard de l’Hôpital.

Mais si tout a été entrepris, alors cela signifie qu’il faut se résigner à voir ces groupuscules faire, lors de chaque manifestation ou mouvement social, la démonstration toujours plus violente de leur haine de l’État de droit et de la République. Nul ne peut se résoudre à une telle fatalité.

L’enjeu ici n’est pas que le Parlement se substitue à la justice dans l’établissement des faits survenus le 1er mai 2018 à Paris, mais de mieux comprendre les ressorts de ces mouvances qui prônent l’extrême violence pour parvenir à leurs fins et de proposer des mécanismes permettant de les éradiquer.

Tel est l’objectif de la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.


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