Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours , n° 1356, déposée le mardi 30 octobre 2018.
Proposition de loi, n° 1356
15e législature
