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N° 1394

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 novembre 2018.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT,

relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale
de la cohésion des territoires
,

(Procédure accélérée)

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi organique dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 43, 98, 100 et T.A. 21.

Article unique

Après la cinquième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

Agence nationale de la cohésion des territoires

Direction générale

».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 novembre 2018.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


© Assemblée nationale