Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541, déposée le mercredi 19 décembre 2018.
Proposition de loi, n° 1541
15e législature
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541, déposée le mercredi 19 décembre 2018.
