Proposition de loi visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française, n° 1589, déposée le mercredi 16 janvier 2019.
Proposition de loi, n° 1589
15e législature
Proposition de loi visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française, n° 1589, déposée le mercredi 16 janvier 2019.
