Proposition de loi visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle, n° 1776, déposée le mercredi 20 mars 2019.
Proposition de loi, n° 1776
15e législature
Proposition de loi visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle, n° 1776, déposée le mercredi 20 mars 2019.
