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N° 1934

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2019.

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT,

tendant à renforcer l’intervention du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 215, 475, 476 et T.A. 95 (2018-2019).

Article unique

L’article L. 411-8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’il constate la présence dans le milieu naturel d’une ou plusieurs espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6, le maire peut en aviser l’autorité administrative mentionnée au premier alinéa du présent article. »

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 mai 2019.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


© Assemblée nationale