Proposition de loi visant à interdire les transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile, n° 2088, déposée le mardi 2 juillet 2019.
Plus d’informations
Proposition de loi visant à interdire les transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile, n° 2088, déposée le mardi 2 juillet 2019.