Proposition de loi tendant à permettre aux maires d’être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune, n° 2718, déposée le mardi 25 février 2020.
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Proposition de loi tendant à permettre aux maires d’être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune, n° 2718, déposée le mardi 25 février 2020.