Proposition de résolution, n° 3079

Proposition de résolution, réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État, n° 3079, déposée le jeudi 11 juin 2020.

Proposition de résolution, n° 3079 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON