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ogo2003modif

N° 1460

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2018.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE

sur le foncier agricole (1)

ET PRÉSENTÉ PAR

Mme Anne-Laurence PETEL et M. Dominique POTIER,

Députés.

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La mission d’information commune sur le foncier agricole est composée de : M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs ; M. Grégory Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, MM. Jacques Cattin, Yves Daniel, Mme Jennifer De Temmerman, MM. Jean-Paul Dufrègne, Philippe Huppé, Sébastien Leclerc, Mme Sandra Marsaud, MM. Gérard Menuel, Jean-Baptiste Moreau, Benoit Potterie, François Ruffin, Mme Huguette Tiegna, MM. Nicolas Turquois et André Villiers, membres.

Rapport disponible au format pdf

1 () La composition de cette mission figure au verso de la présente page.


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