Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n°2450), n° 2698, déposé le mercredi 19 février 2020.
Rapport, n° 2698
15e législature
