Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 novembre 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part , n° 2450 , déposé(e) le mercredi 27 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : lundi 9 décembre 2019 à 10h35

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne Genetet , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 9h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 19 février 2020 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte