Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, n° 2450, déposé le mercredi 27 novembre 2019.Mise en ligne : lundi 9 décembre 2019 à 10h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord internationalMise en ligne : lundi 9 décembre 2019 à 10h35
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Etude d'impactMise en ligne : lundi 9 décembre 2019 à 10h35
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2019
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses État membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part. L’accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l’Australie, d'autre part, vise à renouveler le cadre des relations entre l’Union européenne et l’Australie et couvre l’ensemble de la relation bilatérale. Ces relations étaient jusqu’à présent régies par un « cadre de partenariat » adopté en octobre 2008, sans valeur contraignante. Avec cet accord-cadre, les relations entre les deux parties sont désormais plus solides juridiquement et plus vastes, intégrant les dimensions politiques économiques et sectorielles, conformément à la volonté réciproque de l’Union européenne et de l’Australie de disposer d’un accord reflétant pleinement le dynamisme et la densité de leur relation. Cet accord-cadre traduit également la volonté de l’Union européenne de jouer un rôle plus affirmé sur les enjeux politiques et de sécurité en Asie-Océanie ainsi que sur les grands défis mondiaux, en approfondissant le dialogue sur les enjeux politiques, de sécurité, environnementaux et de développement, et en exprimant le souhait commun de poursuivre le dialogue en matière de droits de l’Homme. Il met par ailleurs l’accent sur la menace grave que constitue la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et engage l’Union européenne et l’Australie à coopérer afin de lutter contre cette menace, comme contre le terrorisme, y compris dans le cyberespace.
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, n° 2450, déposé le mercredi 27 novembre 2019.Mise en ligne : lundi 9 décembre 2019 à 10h35
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 novembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n°2450), n° 2698Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n°2450), n° 2698, déposé le mercredi 19 février 2020.Mise en ligne : vendredi 28 février 2020 à 14h15
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 avril 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 avril 2021
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Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n°539), n° 688
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Texte de la commissionMardi 15 juin 2021Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n°539)., n° 689, déposé le mardi 15 juin 2021.Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 24 juin 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n°539)., n° 689, déposé le mardi 15 juin 2021.Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 0h00
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Publiée au Journal Officiel du mardi 6 juillet 2021