Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041). (M. Stéphane Viry)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.