Proposition de résolution - Texte de la commission n°681 - 15e législature

Texte de la commission n°681, sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658), déposé le mercredi 21 février 2018

Proposition de résolution - Texte de la commission n°681 (Sommaire)

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