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N° 2445

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2019.

TEXTE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES

ANNEXE AU RAPPORT

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Voir le numéro :

Assemblée nationale : 2269.

Article unique

Une commission d’enquête, composée de trente députés, est créée en application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale. Cette commission sera chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener pour lutter contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.


© Assemblée nationale