Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763)., n° 2765-A0, déposé le vendredi 20 mars 2020.
Texte de la commission, n° 2765-A0
15e législature
