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TEXTE n° 238

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

7 mars 2019


PROPOSITION DE LOI

visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises
et
petites et moyennes entreprises.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 mars 2019.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND


Voir les numéros : 1610 et 1697.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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