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TEXTE n° 239

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

7 mars 2019


PROPOSITION DE LOI

portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint
dans la base de
calcul de l’allocation aux adultes handicapés.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 mars 2019.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND


Voir les numéros : 805 et 1682.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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