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TEXTE ADOPTÉ n° 243

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

12 mars 2019


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

relative à la nomination du directeur général
de l’
Agence nationale de la cohésion des territoires
et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
relative à l’application du cinquième alinéa de l’
article 13 de la Constitution,

MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 43, 98, 100 et T.A. 21 (2018-2019).

Assemblée nationale : 1394, 1622 et 1620.

Article unique

(Conforme)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mars 2019.

Le Président,
Signé : 
Richard FERRAND

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale