Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord le 21 novembre 2019, T.A. n° 350.

Document non encore publié.

Commission des affaires étrangères
Accéder à la page de la commission
Assemblée nationale de la 15ème législature
Voir la page de l'organe