Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique le 26 novembre 2019, T.A. n° 352.
Projet de loi, T.A. n° 352
15e législature
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique le 26 novembre 2019, T.A. n° 352.
