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TEXTE ADOPTÉ n° 372

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

12 décembre 2019


RÉSOLUTION

créant une commission d’enquête chargée d’évaluer les recherches,
la prévention et les politiques publiques à mener contre la
propagation
des
moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir les numéros : 2269 et 2445.

Article unique

Une commission d’enquête, composée de trente députés, est créée en application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale. Cette commission sera chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener pour lutter contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 décembre 2019.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale