Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai le 13 février 2020, T.A. n° 404.
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Proposition de loi, T.A. n° 404
15e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai le 13 février 2020, T.A. n° 404.
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