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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 105
, déposé(e) le mardi 8 novembre 2022
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 105
, déposé(e) le mardi 8 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, n° 813
, déposé(e) le mercredi 1er février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 17h15