Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 4 avril 2023
Première lecture au Sénat
Mardi 4 avril 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 10 octobre 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 4 avril 2023
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, n° 494, déposée le mardi 4 avril 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mardi 4 avril 2023
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, n° 494, déposée le mardi 4 avril 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 4 avril 2023
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Texte de la commissionJeudi 5 octobre 2023Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494)., n° 10, déposé le jeudi 5 octobre 2023.Mise en ligne : jeudi 5 octobre 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 10 octobre 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494)., n° 10, déposé le jeudi 5 octobre 2023.Mise en ligne : jeudi 5 octobre 2023 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 10 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, n° 1712, déposée le mardi 10 octobre 2023.Mise en ligne : mardi 17 octobre 2023 à 15h51
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 10 octobre 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, n° 121, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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