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Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 mars 2024
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, n° 433
, déposé(e) le lundi 18 mars 2024
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, n° 433
, déposé(e) le lundi 18 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe-André Frassa , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 7 mai 2024
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, n° 2618
, déposé(e) le mardi 14 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 15 mai 2024 à 11h26
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n°2618), n° 2690
- Mise en ligne : vendredi 31 mai 2024 à 18h36
texte de la commission (Annexe 02690)
- Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 12h15
Dépot : mercredi 29 mai 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 12h15
Dépot : mercredi 29 mai 2024
Amendements déposés sur le texte n° 2618
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 29 mai 2024 à 12h15
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du mercredi 5 juin 2024
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Deuxième séance publique du mercredi 5 juin 2024
- Suite de la discussion de la proposition de loi du Sénat visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères