Proposition de loi n°264 visant à faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »

Proposition de loi n°264 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.