Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 3 juillet 2024

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 3 juillet 2024

Première lecture au Sénat

Mercredi 3 juillet 2024
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 février 2025
Texte rejeté ❌

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 10 avril 2025
Accord

Dépôt au Sénat

Mercredi 3 juillet 2024

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières, n° 715, déposé le mercredi 3 juillet 2024.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 942, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
  
  Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 16h53

Première lecture au Sénat

Mercredi 3 juillet 2024

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières, n° 715, déposé le mercredi 3 juillet 2024.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 3 juillet 2024

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 22 janvier 2025

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n°715), n° 258, déposé le mercredi 22 janvier 2025.

Texte de la commission

Mercredi 22 janvier 2025

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n°715)., n° 259, déposé le mercredi 22 janvier 2025.

Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 12 février 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n°715)., n° 259, déposé le mercredi 22 janvier 2025.

Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2025 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°715 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mercredi 12 février 2025

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières le 12 février 2025, T.A. n° 51

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 février 2025 (17^e législature)

Texte rejeté ❌

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières, n° 942, déposé le jeudi 13 février 2025.

Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 16h53
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2025

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 26 mars 2025

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n°942), n° 1186, déposé le mercredi 26 mars 2025.

Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 16h20
Discussion en séance publique

Jeudi 10 avril 2025
Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 10 avril 2025

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, rejeté par l'Assemblée nationale, le 10 avril 2025, T.A. n° 101

Mise en ligne : jeudi 10 avril 2025 à 11h20

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 10 avril 2025

Accord

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, rejeté par l'Assemblée nationale, , n° 537, déposé le jeudi 10 avril 2025.
Convocation

Jeudi 10 avril 2025

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mercredi 14 mai 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mercredi 14 mai 2025

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19, n° 621, déposé le mercredi 14 mai 2025.

Texte de la Commission mixte paritaire

Mercredi 14 mai 2025

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19., n° 1428-A0, déposé le mercredi 14 mai 2025.

Texte de la Commission mixte paritaire

Mercredi 14 mai 2025

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19., n° 622, déposé le mercredi 14 mai 2025.

Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 0h00