Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières, n° 942, déposé le jeudi 13 février 2025.

  Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 16h53
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 26 mars 2025

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n°942), n° 1186, déposé le mercredi 26 mars 2025.

          Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 16h20
• Discussion en séance publique

  Jeudi 10 avril 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte rejeté ❌

  Jeudi 10 avril 2025

  Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, rejeté par l'Assemblée nationale, le 10 avril 2025, T.A. n° 101

  Mise en ligne : jeudi 10 avril 2025 à 11h20

• Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, rejeté par l'Assemblée nationale, , n° 537, déposé le jeudi 10 avril 2025.
• Convocation

  Jeudi 10 avril 2025

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 14 mai 2025

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19, n° 1428, déposé le mercredi 14 mai 2025.

        Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 17h20
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 14 mai 2025

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19, n° 621, déposé le mercredi 14 mai 2025.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 14 mai 2025

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19., n° 1428-A0, déposé le mercredi 14 mai 2025.

        Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 17h50
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 14 mai 2025

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19., n° 622, déposé le mercredi 14 mai 2025.

        Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 0h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Lundi 2 juin 2025

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19., n° 622, déposé le mercredi 14 mai 2025.

      Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 0h00
    • Texte adopté ✔️

      Lundi 2 juin 2025

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières le 2 juin 2025, T.A. n° 130
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 juin 2025

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19., n° 1428-A0, déposé le mercredi 14 mai 2025.

      Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 17h50
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mardi 17 juin 2025

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières le 17 juin 2025, T.A. n° 145

      Mise en ligne : mardi 17 juin 2025 à 20h50

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2025-566 du lundi 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

Publiée au Journal Officiel du mardi 24 juin 2025