Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 3 juillet 2024
Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 3 juillet 2024

Première lecture au Sénat
Mercredi 3 juillet 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025

Dépôt au Sénat
Mercredi 3 juillet 2024
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Accord internationalMise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 16h53
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Première lecture au Sénat
Mercredi 3 juillet 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 juillet 2024
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Rapport de la commissionMercredi 22 janvier 2025Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n°715), n° 258, déposé le mercredi 22 janvier 2025.
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Texte de la commissionMercredi 22 janvier 2025Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 12 février 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2025 à 0h00
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Texte adopté ✔️Mercredi 12 février 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
(17e législature)
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Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 16h53
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 10 avril 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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