Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 3 février 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 3 février 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 3 février 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 3 février 2025
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 3 février 2025
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Texte de la commissionMercredi 12 mars 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (298)., n° 430, déposé le mercredi 12 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 18 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (298)., n° 430, déposé le mercredi 12 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 12 mars 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, n° 1148, déposée le mercredi 19 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 20 mars 2025 à 10h37
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 mars 2025
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