Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 28 avril 2025

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Lundi 28 avril 2025

Première lecture au Sénat

Lundi 28 avril 2025
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 2 juin 2025

Dépôt au Sénat

Lundi 28 avril 2025

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, n° 552, déposé le lundi 28 avril 2025.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Première lecture au Sénat

Lundi 28 avril 2025

Texte adopté ✔️

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, n° 552, déposé le lundi 28 avril 2025.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 28 avril 2025

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 21 mai 2025

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°552), n° 644, déposé le mercredi 21 mai 2025.

Texte de la commission

Mercredi 21 mai 2025

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°552)., n° 645, déposé le mercredi 21 mai 2025.

Mise en ligne : mercredi 21 mai 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Lundi 2 juin 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°552)., n° 645, déposé le mercredi 21 mai 2025.

Mise en ligne : mercredi 21 mai 2025 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°645 (2025-2026)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Lundi 2 juin 2025

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse le 2 juin 2025, T.A. n° 131

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 2 juin 2025 (17^e législature)

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, n° 1486, déposé le lundi 2 juin 2025.

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 13h16
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 2 juin 2025

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission
Discussion en séance publique