Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

• Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, n° 2804, déposée le lundi 18 mai 2026.

  Mise en ligne : lundi 18 mai 2026 à 21h45
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 18 mai 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2804

      Voir les 13 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 19 mai 2026

          Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804), n° 2807, déposé le mardi 19 mai 2026.

          Mise en ligne : mercredi 20 mai 2026 à 13h02
        • Texte de la commission

          Mardi 19 mai 2026

          Texte de la commission, n° 2807-A0, déposé le mardi 19 mai 2026.

          Mise en ligne : mardi 19 mai 2026 à 20h12
• Discussion en séance publique

  Mercredi 20 mai 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804)., n° 2807-A0, déposé le mardi 19 mai 2026.

    Mise en ligne : mardi 19 mai 2026 à 20h12
  • Amendements déposés sur le texte n° 2807

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 15 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Mercredi 20 mai 2026

  Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie le 20 mai 2026, T.A. n° 288

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 21 mai 2026

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 28 mai 2026

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2026-905 DC du Conseil Constitutionnel du jeudi 28 mai 2026

Loi n°2026-410 du jeudi 28 mai 2026 portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Publiée au Journal Officiel du vendredi 29 mai 2026