Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 octobre 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
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Proposition de loi relative aux formations en santé, n° 868, déposée le mercredi 30 juillet 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
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Proposition de loi relative aux formations en santé, n° 868, déposée le mercredi 30 juillet 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 juillet 2025
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Texte de la commissionMercredi 15 octobre 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868)., n° 36, déposé le mercredi 15 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 20 octobre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868)., n° 36, déposé le mercredi 15 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux formations en santé, n° 1981, déposée le mardi 21 octobre 2025.
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 octobre 2025
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