Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 octobre 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
-
Proposition de loi relative aux formations en santé, n° 868, déposée le mercredi 30 juillet 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 30 juillet 2025
-
Proposition de loi relative aux formations en santé, n° 868, déposée le mercredi 30 juillet 2025.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 juillet 2025
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 15 octobre 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868)., n° 36, déposé le mercredi 15 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2025 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 20 octobre 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868)., n° 36, déposé le mercredi 15 octobre 2025.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2025 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 octobre 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux formations en santé, n° 1981, déposée le mardi 21 octobre 2025.
-
Examen en commission
-
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 octobre 2025
-
-