Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux formations en santé, n° 1981, déposée le mardi 21 octobre 2025.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 1981
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux formations en santé, n° 1981, déposée le mardi 21 octobre 2025.
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