Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 28 mai 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 28 janvier 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 28 janvier 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 juin 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 28 janvier 2026
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Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, n° 313, déposé le mercredi 28 janvier 2026.
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Première lecture au Sénat
Mercredi 28 janvier 2026
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Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, n° 313, déposé le mercredi 28 janvier 2026.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 janvier 2026
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Texte de la commissionMercredi 20 mai 2026Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n°313)., n° 643, déposé le mercredi 20 mai 2026.
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Discussion en séance publiqueLundi 1er juin 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n°313)., n° 643, déposé le mercredi 20 mai 2026.
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 juin 2026
(17e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 juin 2026
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