Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

• Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, n° 313, déposé le mercredi 28 janvier 2026.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, n° 313, déposé le mercredi 28 janvier 2026.
• Examen en commission

  • 

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 28 janvier 2026

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 mai 2026

          Rapport sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n°313), n° 642, déposé le mercredi 20 mai 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 20 mai 2026

          Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n°313)., n° 643, déposé le mercredi 20 mai 2026.