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ETUDES MEDICALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard DEBRÉ et plusieurs de ses collègues TENDANT A REFORMER L'ENSEIGNEMENT MEDICAL ET LES ETUDES MEDICALES, n° 162, déposée le 5 juin 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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