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TERRAINS A BATIR

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX et plusieurs de ses collègues VISANT A FACILITER L'ACQUISITION DES TERRAINS PAR LES ACCEDANTS A LA PROPRIETE, n° 266, déposée le 17 juillet 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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