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INVESTISSEMENTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE L 442-9 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA PROVISION POUR INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION, n° 326, déposée le 31 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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